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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DARLINGBOX

 

PREAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – PASSATION DE COMMANDE

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA DARLINGBOX

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITION DE REGLEMENT

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 7 – LIVRAISON

ARTICLE 8 – NON CONFORMITE

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES

ARTICLE 10 – RECLAMATION – CONCILIATION – LITIGE

ARTICLE 11 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

ARTICLE 12 – PROTECTION DES MINEURS

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 16 – NULLITE D’UNE CLAUSE

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

 

PREAMBULE

La plateforme internet DarlingBox est éditée par la société MT PROJECT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social sis 6 rue François Dauphin – 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 311 016.

La société MT PROJECT SAS est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants et possède toutes les autorisations lui permettant d’exercer son activité de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

La société MT PROJECT SAS a pour objet la vente de coffrets-cadeaux.

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule :

 

- Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la DarlingBox.

- Client : désigne la personne qui achète une DarlingBox, étant précisé que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la DarlingBox selon qu’il fera un usage personnel de la DarlingBox ou qu’il l’offrira.

- Conditions Générales de Vente : désigne le présent document intitulé « conditions générales de vente DarlingBox » ainsi que les documents et annexes auxquels il est fait référence.

- Cookies : désigne de petits fichiers envoyés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui correspondent le mieux à ses besoins.

- DarlingBox : désigne le concept de coffrets-cadeaux (« Coffrets à domicile ») dénommé, développé et exploité par la société MT PROJECT SAS.

- Données Personnelles : désigne toute informations permettant, notamment sur internet, d’identifier directement ou indirectement un Client (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, âge)

- Partenaire(s) : désigne une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs produit(s) ou une ou plusieurs prestation(s) incluse(s) dans un coffret DarlingBox.

- Partie(s) : désigne individuellement ou conjointement le Client et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise, navigue ou se connecte sur le Site, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.

- Vendeur : désigne la société MT PROJECT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social sis 6 rue François Dauphin – 69002 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 311 016.

- Site : désigne la plateforme internet accessible sous l’URL http://www.darlingbox.com.

 

ARTICLE 1 – OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de DarlingBox.

1.2. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente. Toute commande d’une DarlingBox de la part d’un Client implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et/ou Bénéficiaire et/ou Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout prospectus, brochures ou catalogue qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente sont présentées à l’Utilisateur et/ou Client avant toute commande de DarlingBox afin de lui permettre de l’accepter après en avoir pris connaissance et de s’assurer que la DarlingBox correspond à ses besoins.

L’Utilisateur et/ou le Client est informé du fait qu’il dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les Conditions Générales de Vente.

1.3. Aucune commande passée sur le Site ne peut être validée sans que L’Utilisateur et/ou le Client ait préalablement indiqué expressément, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente.

1.4. En validant sa commande et en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » le Client et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente après les avoir lues. Il reconnait ainsi qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente. Le fait de cocher la case sera réputé avoir valeur d’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur et/ou du Client.

1.5. A compter de son acceptation par l’Utilisateur et/ou Client, les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’Utilisateur et/ou Client et à toute commande de DarlingBox. Chaque passation de commande de DarlingBox est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la passation de commande.

1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant précisé que la commande du Client est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.7. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette disposition.

 

ARTICLE 2 – PASSATION DE COMMANDE

La passation d’une commande de DarlingBox se fait par internet sur le Site.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

- Sélection sur le Site d’une ou plusieurs DarlingBox ;

- Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des DarlingBox sélectionnées, les Données Personnelles du Client, les frais de port, le mode de paiement, permettra de vérifier le détail de la commande et ainsi effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de la commande ;

- Le « premier clic » sur la case « valider le récapitulatif de ma commande »permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente ;

- La commande ne sera enregistrée définitivement qu’à la dernière validation, qui se manifestera par un « second clic » sur la case « Valider et enregistrer ma commande ».

Ce « second clic » correspondra au moment de l’enregistrement des coordonnées bancaires du Client. Toutefois, le contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par la banque du Client ;

A compter de la validation définitive de la commande, il sera adressé au Client un e-mail de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA DARLINGBOX

3.1. Dans l’hypothèse ou le Client ne serait pas le Bénéficiaire de la DarlingBox, ce dernier est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

3.2. Les photographies présentées dans la DarlingBox ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

3.3. Toutes les DarlingBox sont livrées complètes, prêtes à utilisation. Le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas ou les produits ne seraient pas consommés dans le délai raisonnable indiqué sur chacun des produits contenus dans la DarlingBox (date de péremption).

3.4. En vertu de la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « Loi Bachelot », qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, l’Utilisateur/ le Client et ou le Bénéficiaire certifie, lors de la passation de la commande, en indiquant sa date de naissance dans le formulaire de commande, d’être âgé de 18 ans révolus à la date de la commande en acceptant les informations légales relatives à la vente d’alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

3.5. En cas de non utilisation, de perte de vol ou de destruction de la DarlingBox, le Client et/ou le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

3.6. Les Partenaires sélectionnés par le Vendeur ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants et posséder toutes les autorisations leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITION DE REGLEMENT

Les prix des DarlingBox, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et inclus les frais de port. Ils tiennent compte de la TVA et des frais de port applicables au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA et des frais de port applicables pourra être répercuté sur les prix des DarlingBox. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

- soit par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. 

- soit via la solution PayPal. Sélectionnez ce mode de paiement puis validez votre commande. Vous serez alors redirigé vers la page PayPal pour confirmer votre paiement.

      - Si vous avez déjà un compte PayPal, connectez-vous avec vos identifiants et confirmez le paiement.

      - Si vous êtes nouveau, payez par carte bancaire sur la page de PayPal ou bien créez un compte PayPal au préalable.

Après confirmation du paiement sur PayPal et validation de votre commande, votre compte est débité  

 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

Dans tous les cas, les délais d’expédition des DarlingBox seront calculés à partir de la date de réception du paiement.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne « E-transactions », fourni par le Crédit Agricole permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
À compter du mois de janvier 2015, le Client ayant souscrit à un abonnement bimestriel (tous les deux mois) sera débité dés lors que les informations bancaires auront été prises en compte. Les autres prélèvements se feront entre le 1 et le 5 des mois de livraison (avril, juin, août, octobre, décembre) sauf au mois de février où le débit se fait entre le 25 et le 28 pour assurer une livraison avant la St Valentin (14 février). 

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception d’une DarlingBox ou d'un produit de la boutique, sans avoir à justifier de motifs, ni a payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Seules les DarlingBox et les produits retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. Toute DarlingBox retournée notamment sans la présence d’un des produits qu’elle contient, ou endommagée ne fera l’objet d’aucune reprise ni d’aucun remboursement. De même que tout produit retourné endommagé ne fera l'objet d'aucun remboursement.

Les DarlingBox et/ou les produits devront être retournés à l’adresse suivante :


JCD LOGISTIQUE
Darlingbox 

8 rue des glairaux

38120 ST EGREVE

France

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de retour au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la DarlingBox (ou du produit concerné) en parfait état.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Disponibilité des DarlingBox

L’offre de DarlingBox est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d’utilisation des Darlingbox.

En cas d’indisponibilité des DarlingBox, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d’annuler sa commande.

Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, le Client disposera de deux possibilités :

- Soit annuler sa commande. Dans ce cas il sera procéder au remboursement de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement ;

- Soit bénéficier d’un avoir de la valeur de la DarlingBox commandée.

 

Lorsque le Client choisi de bénéficier d’un avoir de la valeur de la DarlingBox commandée, cet avoir aura une validité de 3 mois et sera exclusivement utilisable sur le Site. Cet avoir ne peut être prolongé.


7.2. Lieu de Livraison

Le Vendeur expédie les DarlingBox uniquement en France, en Belgique, au Luxembourg. Les livraisons peuvent être faites dans les DOM-TOM moyennant des frais de port supplémentaires de 15€ par envoi (règlement exclusivement par chèque à l'ordre de DARLINGBOX).

Les DarlingBox seront livrées à l’adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait ainsi en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie de la part du Client, lors de la passation de la commande. Il incombera au Client de contacter le Vendeur dans les conditions prévues à l’article 10.

Toutefois en cas de retard manifeste, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.


7.3. Mode d’acheminement et délai de livraison

Pour l'abonnement, la livraison s’effectuera par Colis Privé. Le colis sera délivré au domicile du client soit dans sa boite aux lettres soit remise en mains propres. La livraison peut aussi s'effectuer via Collissimo (sous 48h à partir de la date d'expédition), au prix de 5 € supplémentaire par livraison.

En cas d'échec de la première livraison, le client recevra une notification par mail ou par sms, et il aura trois possibilités pour récupérer son colis:

- Récupération en point relais (9 000 relais partenaires)

- Programmation d'une nouvelle livraison au domicile sur RDV

- Récupération du colis par une tierce personne

Les produits disponibles sur la boutique pourront être acheminés selon trois modes de livraison:

- par Colissimo (sous 48h),  au prix de 6 € (livraison offerte à partir de 60 € d'achat)  

- par Chronopost (sous 24h), au prix de 19 €  

- par Mondial Relay (sous 4 à 6 jours ouvrés), au prix de 4€

Le Client recevra un e-mail confirmant l’expédition de sa commande. Sauf mentions contraire sur le Site, les DarlingBox sont expédiées tous les deux mois entre le 10 et le 15, étant précisé que sur l’année civile la première expédition a lieu le 5 février. En conséquence, les expéditions sur une année civile auront lieu entre le 5 et le 15 des mois d'avril, juin, octobre et décembre. L'édition du mois d'août est quant à elle expédiée après le 20 août pour des raisons pratiques liées à la période des vacances d'été.

A titre indicatif, le service Colis Privé permet la délivrance d’une DarlingBox sur l’ensemble du territoire français métropolitain entre 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Ce délai est porté à 8 jours ouvrés pour la livraison dans les DOM-TOM.

 

ARTICLE 8 – NON CONFORMITE


8.1. Formulation de Réserves auprès du Vendeur pour les détériorations ou les manquants

Toute DarlingBox livrée doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et/où Bénéficiaire. En cas de détérioration partielle ou totale de l’un des produits contenu dans la DarlingBox et/ou du coffret d’emballage DarlingBox (packaging), le Client et/ou le Bénéficiaire est tenu de formuler ses réserves au Vendeur par lettre ou par email (bonjour@darlingbox.com) sous 72h ouvrées à compter de la réception de la commande.

A l’appui de ses réserves, le Client et/ou le Bénéficiaire est tenu de communiquer au Vendeur une ou des photographie(s) faisant état des détériorations des Produits et/ou de l’emballage DarlingBox.

En l’absence de réserves, la DarlingBox est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure au titre de ses vices apparents auprès du Vendeur.

Dans l’hypothèse où des réserves seraient effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, et que la détérioration de la DarlingBox et/ou de l’un des produits contenus dans la DarlingBox ne serait pas contestée par le Vendeur, le Client et/ou le Bénéficiaire aura droit à l’échange du produit et/ou de l’emballage DarlingBox endommagé.

Si le produit et/ou l’emballage DarlingBox ne peut être échangé en raison d’une rupture de stock, le Client et/ou le Bénéficiaire disposera de deux possibilités :

- Soit bénéficier d’un avoir d’une valeur de 10 euros,

- Soit retourner à ses frais et dans les 15 jours de la notification par le Vendeur au Client et/ou Bénéficiaire de la rupture de stock et demander en conséquence le remboursement des sommes versées pour l’achat de la DarlingBox.

Lorsque le Client demande le remboursement des sommes versées pour l’achat de la DarlingBox, celui-ci interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la DarlingBox retournée par le Client et/ou Bénéficiaire.

Lorsque le Client et/ou Bénéficiaire demande à bénéficier d’un avoir de 10 euros, cet avoir aura une validité de 3 mois et sera exclusivement utilisable sur le Site. Cet avoir ne peut être prolongé

 

8.2. Formulation de réserves en cas d’erreur de livraison ou de non conformité de la DarlingBox.

Le Client et/ou le Bénéficiaire devra formuler auprès du Vendeur par lettre ou par email (bonjour@darlingbox.com) sous 72h ouvrées à compter de la réception de la commande, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

 

8.3. Notification des réserves et réclamations
Toute réserve et/ou réclamation devra être adressée à l’adresse suivante :

- Pour une réclamation effectuée par lettre postale :

MT PROJECT - DARLINGBOX

6 rue François Dauphin

69002 Lyon

France

- Pour les réclamations effectuée par email : bonjour@darlingbox.com

Toute réclamation relative aux DarlingBox non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client et/ou du Bénéficiaire.

 

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques prendra effet au jour de la livraison de la (ou des) DarlingBox au Client et/ou au Bénéficiaire.

 

ARTICLE 10 – RECLAMATION – CONCILIATION – LITIGE

Toute réclamation doit être adressée au service client par courrier ou par email (rubrique « contact » sur le Site) à l’adresse suivante :

- En cas de réclamation par courrier :

DarlingBox - MT PROJECT

6 rue François Dauphin

69002 Lyon

France

- En cas de réclamation par email : bonjour@darlingbox.com

Dans l’hypothèse d’un différend entre le Vendeur et le Client/Bénéficiaire/Utilisateur, la partie la plus diligente adressera, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur et/ou le Client est seul responsable de l’utilisation du site conformément aux Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur et/ou le Client garantit le Vendeur contre tout dommage et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre du Vendeur sur le fondement de la violation des Conditions Générales de Vente et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.

L’exploitation et la maintenance du Site sont assurées en permanence. Dans un souci d’optimisation et de bon fonctionnement du Site, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à des fins de maintenance, ou de mise à jour.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable à l’égard de l’Utilisateur et/ou Client pour toute modification ou suspension du Site dans le cadre des opérations de maintenance et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée. Le Vendeur s’engage à la limitation maximum de ce genre de suspension dans la limite de ses moyens.

Les Utilisateurs et/ou Clients reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique du Vendeur, les logiciels informatiques utilisés par le Vendeur ou le réseau internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des Parties sont suspendues.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

Le fait que le Vendeur tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales de Vente.

Sauf si sa faute est avérée, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect éventuellement subi par un Utilisateur et/ou Client, notamment l’altération ou la perte d'informations.

 

ARTICLE 12 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à des mineurs est également interdite. Par conséquent, le l’Utilisateur /le Client et/ou le Bénéficiaire déclare lors de la passation de la commande, être âgé de 18 ans révolus à la date de la commande.

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Utilisateur, au Client, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un évènement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure. La Partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet évènement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

14.1. La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et/ou le Client dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’Utilisateur et/ou le Client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :

MT PROJECT - DARLINGBOX

6 rue François Dauphin

69002 Lyon

France

L’Utilisateur et/ou le Client devra indiquer son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de sa demande.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1636663.

 

14.2. Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou Client servent à faciliter l’accès aux services proposés par le Vendeur. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur et/ou Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le Vendeur. L’Utilisateur et/ou Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de propriété intellectuelle. Le Site et chacun de ses éléments qui le composent (notamment les marques déposées, les logos, les textes, l’ensemble des illustrations, images et logotypes) sont la propriété exclusive du Vendeur, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle.

En accédant au Site il est donc concédé à l’Utilisateur et/ou Client une licence d’utilisation limité au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, image et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

 

ARTICLE 16 – NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Le Vendeur s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de DarlingBox, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Les Parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse.

La mention de l’interdiction de vente aux mineurs doit également figurer de manière visible sur le Site.

En outre, il conviendra de configurer le site internet de telle sorte que lors de la passation d’une commande soit il est demandé au Client d’indiquer sa date de naissance afin de s’assurer qu’il a bien 18 ans (et dans le cas contraire bloquer la transaction), soit lui faire déclarer sur l’honneur qu’il a 18 ans en cochant une case faisant état de cette déclaration.

Message sanitaire obligatoire à faire figurer également sur le site de manière lisible (par exemple en bas de page du site).

 

 


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